Publié le 5 juin 2026, mis à jour le 24 octobre 2026.
Mis à jour le 21 octobre 2026.
Le jour d'un contrôle d'assainissement, vos preuves d'entretien comptent : un registre daté et les justificatifs d'enlèvement des graisses. Voici ce que doit contenir le carnet, ce que disent vraiment les textes et un modèle prêt à l'emploi. Le kit d'entretien 3 pièces (49,90 € HT) couvre les gestes à noter.
Points clés
- Aucun texte national n'impose un registre d'entretien en tant que tel : c'est votre règlement d'assainissement qui peut l'exiger.
- À Paris, la preuve de l'entretien du séparateur est envoyée chaque année au service de l'assainissement.
- À tenir à jour à chaque geste : panier chaque semaine, vidange complète toutes les 6 à 8 semaines.
- Le registre et les bons d'enlèvement sont vos preuves d'entretien lors d'un contrôle des agents du service d'assainissement (Code de la santé publique, art. L1331-11).
Le carnet d'entretien d'un bac à graisse est-il obligatoire ?
Aucun texte national n'écrit « registre d'entretien obligatoire » pour un bac à graisse. L'obligation vient du règlement de service d'assainissement de votre collectivité, qui peut imposer le bac et son entretien (article L1331-7-1 du Code de la santé publique).
Exemple réel : à Paris, les restaurants envoient une fois par an au service de l'assainissement une copie de leur contrat d'entretien ou des bordereaux de curage, et les bordereaux d'enlèvement des huiles (plaquette de la Ville de Paris, octobre 2025). La Ville prévoit 3 500 € de pénalité pour défaut d'entretien.
Partout, les agents du service d'assainissement peuvent contrôler vos déversements sur place (article L1331-11). La traçabilité compte donc autant que l'entretien : un bac propre sans preuve écrite reste difficile à défendre.
Que doit contenir le registre d'entretien ?
Le carnet doit consigner, pour chaque intervention : la date, le type d'opération (vidange, nettoyage, contrôle), le volume prélevé, le nom de l'intervenant ou de l'entreprise, et une signature. S'y ajoutent le bordereau de suivi des déchets et l'attestation de conformité du bac.
Un carnet d'entretien détaillant toutes les opérations de maintenance effectuées doit être tenu à jour en permanence. Plus il est précis, plus il protège l'exploitant : en cas de litige ou de contrôle, c'est la preuve que les obligations ont été respectées dans la durée.
Bon réflexe : conservez les bordereaux de la société de vidange agrafés au registre. Lors d'un contrôle, vos dates se lisent avec les justificatifs du collecteur : un registre sans justificatif externe se conteste facilement.
Modèle de carnet d'entretien 2026 (à télécharger)
Un bon modèle tient sur une page par mois : une ligne par intervention, avec date, opération, volume (L ou m³), intervenant, signature et observations. Le format tableau facilite la présentation lors d'un contrôle et le suivi de la fréquence.
Voici la structure type à reproduire ou à télécharger :
| Date | Opération | Volume prélevé | Intervenant / société | Signature | Observations |
|---|---|---|---|---|---|
| JJ/MM/AAAA | Vidange complète | … L | … | … | RAS / anomalie |
| JJ/MM/AAAA | Contrôle visuel | n/a | Exploitant | … | Niveau graisse OK |
Notre modèle : retrouvez nos checklists et modèles de registre prêts à imprimer dans l'espace téléchargements.
À quelle fréquence remplir le carnet ?
Le carnet se remplit à chaque intervention : chaque semaine pour le panier et la graisse de surface, toutes les 6 à 8 semaines pour la vidange complète. Un contrôle visuel intermédiaire, noté lui aussi, montre un suivi sérieux.
La fréquence de vidange dépend du volume du bac et de l'intensité d'usage. Un bac sous-dimensionné impose des vidanges si fréquentes que le registre devient ingérable : c'est souvent le signe qu'il faut une capacité supérieure.
Que vérifie l'inspecteur lors d'un contrôle ?
Lors d'un contrôle, l'agent peut regarder le bac, la cohérence du registre et les justificatifs de vidange. L'absence de registre, ou un registre incohérent avec les bordereaux du prestataire, affaiblit votre position lors du contrôle ; les sanctions applicables sont celles du règlement local et du Code de la santé publique.
En cas de non-respect, les sanctions sont celles de votre règlement d'assainissement et du Code de la santé publique, par exemple une somme majorable jusqu'à 400 % de la redevance si les obligations de raccordement ne sont pas respectées (article L1331-8). Les obligations générales d'un restaurant sont résumées sur service-public.
obligations légales détaillées
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Un bac conforme et un registre tenu à jour sont vos deux meilleures preuves. Avec nos bacs inox 304 (30 à 200 L), vous recevez par e-mail le certificat de conformité NF EN 1825, la notice, l'attestation d'installation et un registre de maintenance prêt à remplir. Besoin d'aide ? Demandez un conseil gratuit.
Les erreurs qui rendent un registre contestable
Un registre existe mais ne protège pas toujours. Lors d'un contrôle, certains défauts suffisent à le faire écarter, même quand l'entretien a réellement été fait. Les plus courants :
- Registre rempli de mémoire en fin de mois : les dates ne collent pas avec les bordereaux du prestataire, l'incohérence se voit au premier contrôle.
- Volumes laissés vides ou arrondis au hasard : sans le volume prélevé, l'opération n'est pas vérifiable.
- Aucune signature de l'intervenant : une ligne non signée n'engage personne et perd sa valeur de preuve.
- Bordereaux de vidange non conservés : le registre affirme, les bordereaux prouvent. Sans eux, la parole de l'exploitant ne suffit pas.
- Première ligne postérieure à la mise en service : un carnet ouvert après coup signale un suivi reconstitué.
La règle simple : remplir sur place, à chaque intervention, et agrafer immédiatement le justificatif du prestataire. Un registre honnête et daté au fil de l'eau vaut mieux qu'un document parfait mais reconstitué.
Exemple de registre rempli sur un trimestre
À titre d'illustration, voici un modèle de registre rempli pour un bac 70 L en restauration traditionnelle. Les dates sont fictives : elles montrent la cadence, panier chaque semaine et vidange toutes les 6 à 8 semaines.
| Date | Opération | Volume | Intervenant | Observations |
|---|---|---|---|---|
| 05/01 | Vidange complète | 70 L | Exploitant | Graisses remises au collecteur, justificatif joint |
| 12/01 | Panier et graisse de surface | n/a | Exploitant | Couche fine, écoulement normal |
| 16/02 | Vidange complète | 70 L | Exploitant | 6 semaines, justificatif joint |
| 23/02 | Panier et graisse de surface | n/a | Exploitant | RAS |
| 30/03 | Vidange complète | 70 L | Exploitant | 6 semaines, joint du couvercle vérifié |
Une vidange toutes les 6 à 8 semaines, avec le panier chaque semaine, montre un bac bien dimensionné. Si la graisse impose une vidange avant 6 semaines, le bac est sans doute trop petit pour vos couverts. Si votre règlement local fixe un rythme plus court, notez-le en tête du carnet : il prime.
Entretien d'un bac à graisse sous évier en restauration : ce que vous notez
Réponse directe : un bac à graisse sous évier ou sous plonge s'entretient par l'exploitant lui-même. On vide le panier inox et on retire les graisses de surface chaque semaine, plus souvent après un service chargé, et on fait une vidange complète toutes les 6 à 8 semaines. Chacun de ces gestes se note dans le carnet : date, geste, état constaté, nom et signature.
Le bac sous plonge est le cas le plus courant en restauration : il reçoit directement les eaux de la plonge et du lave-vaisselle. C'est aussi celui qu'on oublie, parce qu'il est caché dans le meuble. Trois lignes du carnet évitent les mauvaises surprises :
- Panier : vidé et rincé, avec une remarque si les déchets solides augmentent (signe d'un tamisage insuffisant à la plonge).
- Graisses de surface : retirées à l'écumoire, épaisseur estimée, destination notée (enlèvement à part, jamais à l'égout).
- Vidange complète : bac vidé, parois raclées, rinçage, remise en eau jusqu'au fil d'eau de sortie avant le service suivant.
Avec chaque bac, nous envoyons par e-mail la notice, l'attestation d'installation et un registre de maintenance prêt à remplir. Le calendrier complet des gestes est dans notre page fréquence d'entretien recommandée, et les dégâts d'un bac négligé dans conséquences d'un mauvais entretien.
Quel bac sous plonge pour une cuisine de restaurant ?
| Bac inox | Couverts par jour | Pose | Prix HT |
|---|---|---|---|
| Bac à graisse inox 30 L | 15 à 25 | sous plonge | 295 € |
| Bac à graisse inox 40 L | 25 à 40 | sous plonge | 345 € |
| Bac à graisse inox 60 L | 40 à 60 | sous plonge | 459 € |
| Bac à graisse inox 70 L | 60 à 90 | sous plonge | 499 € |
| Bac à graisse inox 100 L | 90 à 140 | sous plonge | 639 € |
Prix HT lus sur la boutique le 21 octobre 2026. Commande passée avant midi expédiée le jour même, livraison en 48 h en France, offerte dès 250 € HT, garantie 2 ans. Pour un restaurant de 60 à 90 couverts par jour, le modèle conseillé est le bac inox de 70 litres à 499 € HT. Le kit d'entretien 3 pièces est à 29,90 € HT au lieu de 49,90 €.
Food truck et cuisine mobile : un carnet aussi
Un bac à graisses de food truck se remplit vite : petit volume, cuisson grasse, service concentré. Tenez le même carnet, en notant en plus le lieu où vous avez vidé les eaux grasses et remis les graisses. Le choix du modèle pour un camion est détaillé dans notre guide séparateur de graisse pour petit restaurant et food truck.
Installation d'un bac à graisse en restaurant : la première ligne du carnet
Le carnet s'ouvre le jour de la mise en service : date de pose, modèle, points d'eau raccordés, remplissage d'eau jusqu'à la sortie. La pose pas à pas est décrite dans installation conforme en 7 étapes.
Questions fréquentes
Le carnet d'entretien du bac à graisse est-il obligatoire ?
Aucun texte national ne l'impose en tant que tel : votre règlement d'assainissement peut l'exiger. À Paris, la preuve de l'entretien est envoyée chaque année au service. Partout, le registre et les justificatifs d'enlèvement prouvent l'entretien lors d'un contrôle sur place (article L1331-11 du Code de la santé publique).
Combien de temps faut-il conserver le registre ?
La durée, quand elle est fixée, figure dans votre règlement d'assainissement. À défaut, gardez le registre et les justificatifs plusieurs années : un historique long montre un entretien régulier.
Qui doit remplir le carnet d'entretien ?
L'exploitant en est responsable. Chaque personne qui intervient, salarié ou prestataire, note et signe sa propre opération. Les bordereaux du prestataire complètent le registre et en confirment la véracité lors d'un contrôle.
Que risque-t-on sans registre d'entretien ?
Aucun texte national ne fixe d'amende propre à l'absence de registre : c'est votre règlement d'assainissement qui en fixe l'exigence. Sans registre, vous ne pouvez pas prouver l'entretien lors d'un contrôle sur place (article L1331-11 du Code de la santé publique). À Paris, le défaut d'entretien est sanctionné par une pénalité de 3 500 €.
Le carnet d'entretien peut-il être numérique ?
Oui, sauf si votre règlement local impose un format. Un tableur daté ou une application convient s'il reste consultable lors d'un contrôle. Gardez en parallèle les justificatifs d'enlèvement du collecteur, qui confirment vos dates.
Que noter exactement à chaque intervention ?
La date, la nature de l'opération, le nom de la personne qui l'a réalisée et sa signature. Ajoutez le justificatif du prestataire quand les graisses sont enlevées. Un registre utile tient en quelques colonnes et se remplit sur place, pas de mémoire en fin de mois.
Quand faut-il ouvrir le carnet d'entretien ?
Dès la mise en service du bac, avec la date de pose comme première ligne. Un registre ouvert après coup se remarque, puisqu'il démarre après l'installation. C'est aussi le moment de classer la documentation technique du modèle avec le reste du dossier.
Le carnet suffit-il seul en cas de contrôle ?
Non, il fait partie d'un ensemble. À côté du registre, gardez la documentation technique du modèle, avec sa capacité et sa conformité à la norme NF EN 1825, ainsi que les justificatifs d'enlèvement. Le registre prouve le suivi, pas la conformité du matériel.
Comment entretenir un bac à graisse sous évier dans un restaurant ?
Videz le panier et retirez les graisses de surface chaque semaine, et faites une vidange complète toutes les 6 à 8 semaines, plus tôt si la graisse monte vite. Notez chaque geste dans le carnet avec la date et votre signature.
Faut-il un carnet d'entretien pour un food truck ?
Oui, tenez-le de la même façon, en ajoutant le lieu où les eaux grasses et les graisses ont été vidées ou remises. C'est votre preuve d'entretien si un service d'assainissement vous la demande.
Sources officielles
- Code de la santé publique, article L1331-11 : accès des agents du service d'assainissement pour contrôler les déversements.
- Code de la santé publique, article L1331-8 : somme au moins égale à la redevance, majorable jusqu'à 400 %.
- Code de la santé publique, article L1331-4 : ouvrages jusqu'au branchement public à la charge du propriétaire, maintenus en bon état.
- NF EN 1825-2 (AFNOR, février 2002) : choix de la taille, mise en place, gestion et maintenance.
- Code de la santé publique, article L1331-7-1 : eaux assimilées domestiques, le service peut fixer des prescriptions techniques dans son règlement (Légifrance, lu le 21/10/2026)
- Code de l'environnement, article L541-2 : le producteur de déchets reste responsable de leur gestion et vérifie que le repreneur est autorisé (Légifrance, lu le 21/10/2026)
- Ville de Paris, plaquette restaurateurs (octobre 2025) : séparateur à graisses obligatoire, curage au minimum une fois par mois, pénalités de 5 000 € et 3 500 € (document public, lu le 21/10/2026)
Mise à jour le 21/10/2026. Fréquences : recommandation de BAC GRAISSE pour ses bacs ; la règle de votre collectivité, si elle en fixe une, prime.
Conclusion
Le carnet d'entretien n'est pas une formalité : c'est la preuve qui transforme un bac entretenu en bac conforme aux yeux d'un contrôleur. Tenez-le à jour à chaque geste, agrafez les justificatifs, et partez d'un bac conforme NF EN 1825.
bien dimensionner pour espacer les vidanges
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