Documents de conformité
A chaque commande, vous recevez automatiquement les documents réglementaires liés à votre bac. Ces documents sont à conserver précieusement et à présenter sur demande lors de tout contrôle hygiène, SPANC ou HACCP.
Le certificat de conformité est le document officiel qui atteste que votre bac à graisse est conforme à la norme NF EN 1825 et au marquage CE. Il prouve que le produit a été fabriqué selon les exigences réglementaires européennes en vigueur pour les séparateurs de graisses professionnels.
C'est le premier document demandé lors d'un contrôle SPANC ou HACCP pour vérifier que votre équipement est homologué. Sans ce certificat, votre bac peut être considéré comme non conforme même s'il fonctionne parfaitement.
Nous vous fournissons un document type d'attestation d'installation à imprimer et à faire signer par le plombier ou l'installateur qui raccorde votre bac. Ce document prouve que l'installation a été réalisée dans les règles de l'art : pente correcte, raccordements conformes, bac rempli avant mise en service.
En cas de contrôle, c'est la preuve que votre bac n'a pas seulement été posé, mais bien installé correctement par une personne compétente. Un bac bien choisi mais mal installé peut entraîner une non-conformité - ce document couvre ce risque.
Nous vous fournissons un registre de maintenance prêt à imprimer, conçu pour être rempli directement par votre équipe en cuisine à chaque opération d'entretien. Une ligne par intervention : nettoyage du panier, retrait des graisses, observations, nom de l'agent, date et signature.
Ce registre constitue la preuve documentaire de votre suivi interne de maintenance. Il vient compléter les bons de vidange professionnels en montrant qu'entre chaque vidange, votre équipe assure un entretien régulier du bac. Un double argument de conformité lors des contrôles.
Les bons de vidange sont délivrés par l'entreprise qui effectue la vidange complète de votre bac. Ils constituent la preuve que votre bac est vidangé régulièrement par un professionnel, ce qui est l'un des premiers points vérifiés lors d'un contrôle SPANC ou HACCP.
Sans bons de vidange, vous ne pouvez pas prouver que votre bac est entretenu même si c'est le cas. Un inspecteur qui ne voit pas ces documents conclura à un défaut d'entretien, ce qui constitue une non-conformité directe pouvant entraîner une mise en demeure.
Le BSD est le document de traçabilité des huiles et graisses alimentaires usagées (HAU). Il prouve que vos déchets graisseux ont été remis à une entreprise légalement agréée pour leur transport et leur traitement, et non jetés à l'égout ou à la poubelle.
C'est le document qui clôture la chaîne de conformité réglementaire : bac certifié, bac installé, bac entretenu, déchets tracés. Sans BSD, vous ne pouvez pas prouver que vos HAU ont été correctement éliminées, ce qui constitue une infraction au Code de l'Environnement.
Votre dossier commence avec le bon bac
Tous nos bacs sont livrés avec leur certificat de conformité, l'attestation d'installation et le registre de maintenance. Certifiés NF EN 1825, livrés sous 48h.