Documents de conformité (PDF)

Documents & Téléchargements

Documents de conformité

A chaque commande, vous recevez automatiquement les documents réglementaires liés à votre bac. Ces documents sont à conserver précieusement et à présenter sur demande lors de tout contrôle hygiène, SPANC ou HACCP.

Vos documents sont envoyés par email dans les 24h suivant votre commande, en même temps que votre confirmation d'expédition. Ils sont également disponibles dans votre espace client.
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Le certificat de conformité
Fourni avec chaque bac commandé
Envoyé après commande

Le certificat de conformité est le document officiel qui atteste que votre bac à graisse est conforme à la norme NF EN 1825 et au marquage CE. Il prouve que le produit a été fabriqué selon les exigences réglementaires européennes en vigueur pour les séparateurs de graisses professionnels.

C'est le premier document demandé lors d'un contrôle SPANC ou HACCP pour vérifier que votre équipement est homologué. Sans ce certificat, votre bac peut être considéré comme non conforme même s'il fonctionne parfaitement.

A conserver dans votre classeur de conformité et à présenter immédiatement sur demande lors de tout contrôle hygiène ou inspection sanitaire.
Ce document contient
Référence et volume du bac
Numéro de norme NF EN 1825
Marquage CE et organisme certificateur
Matière et performances certifiées
Signature et cachet du fabricant
Fourni automatiquement après commande
2
L'attestation d'installation
Document type à faire signer par votre plombier ou installateur
Fourni à imprimer

Nous vous fournissons un document type d'attestation d'installation à imprimer et à faire signer par le plombier ou l'installateur qui raccorde votre bac. Ce document prouve que l'installation a été réalisée dans les règles de l'art : pente correcte, raccordements conformes, bac rempli avant mise en service.

En cas de contrôle, c'est la preuve que votre bac n'a pas seulement été posé, mais bien installé correctement par une personne compétente. Un bac bien choisi mais mal installé peut entraîner une non-conformité - ce document couvre ce risque.

Faites signer ce document le jour même de l'installation. Une fois le plombier parti, il sera difficile de le récupérer. Classez-le avec votre certificat de conformité.
Ce document contient
Nom et coordonnées de l'installateur
Date et lieu d'installation
Référence du bac installé
Confirmation des points de conformité
Signature de l'installateur
Document type fourni - à imprimer et faire signer
3
Le registre de maintenance
A imprimer et remplir à chaque entretien par votre équipe interne
Fourni à imprimer

Nous vous fournissons un registre de maintenance prêt à imprimer, conçu pour être rempli directement par votre équipe en cuisine à chaque opération d'entretien. Une ligne par intervention : nettoyage du panier, retrait des graisses, observations, nom de l'agent, date et signature.

Ce registre constitue la preuve documentaire de votre suivi interne de maintenance. Il vient compléter les bons de vidange professionnels en montrant qu'entre chaque vidange, votre équipe assure un entretien régulier du bac. Un double argument de conformité lors des contrôles.

Affichez ce registre dans votre cuisine à proximité du bac. Un registre visible et rempli est un signal fort pour un inspecteur : il montre une gestion sérieuse et proactive de la conformité.
Ce document contient
Tableau de suivi hebdomadaire
Colonne type d'intervention
Colonne observations et anomalies
Colonne nom et signature agent
Espace pour noter les vidanges pro
Registre fourni - à imprimer et remplir en interne
4
Les bons de vidange
A obtenir à chaque vidange professionnelle - à conserver 3 ans minimum
A collecter vous-même

Les bons de vidange sont délivrés par l'entreprise qui effectue la vidange complète de votre bac. Ils constituent la preuve que votre bac est vidangé régulièrement par un professionnel, ce qui est l'un des premiers points vérifiés lors d'un contrôle SPANC ou HACCP.

Sans bons de vidange, vous ne pouvez pas prouver que votre bac est entretenu même si c'est le cas. Un inspecteur qui ne voit pas ces documents conclura à un défaut d'entretien, ce qui constitue une non-conformité directe pouvant entraîner une mise en demeure.

Exigez systématiquement un bon de vidange à chaque intervention et classez-le immédiatement. La réglementation impose de les conserver 3 ans minimum.
Ce document contient
Date de la vidange
Volume collecté
Nom et agrément de l'entreprise
Destination des déchets collectés
Signature de l'intervenant
A conserver 3 ans minimum
5
Le Bordereau de Suivi des Déchets (BSD)
Délivré par l'entreprise agréée HAU - à conserver 3 ans minimum
A collecter vous-même

Le BSD est le document de traçabilité des huiles et graisses alimentaires usagées (HAU). Il prouve que vos déchets graisseux ont été remis à une entreprise légalement agréée pour leur transport et leur traitement, et non jetés à l'égout ou à la poubelle.

C'est le document qui clôture la chaîne de conformité réglementaire : bac certifié, bac installé, bac entretenu, déchets tracés. Sans BSD, vous ne pouvez pas prouver que vos HAU ont été correctement éliminées, ce qui constitue une infraction au Code de l'Environnement.

Vérifiez que l'entreprise qui collecte vos HAU est bien agréée par la préfecture. Votre responsabilité reste engagée jusqu'au traitement final des déchets.
Ce document contient
Date et lieu de collecte
Nature et quantité des déchets
Numéro d'agrément du collecteur
Destination et mode de traitement
Signatures des deux parties
A conserver 3 ans minimum
Récapitulatif de votre dossier de conformité
Certificat de conformité
Fourni automatiquement après commande
Attestation d'installation
Document type fourni - à faire signer par l'installateur
Registre de maintenance
Fourni à imprimer - à remplir par votre équipe interne
!
Bons de vidange
A exiger à chaque vidange professionnelle - 3 ans minimum
!
Bordereau de Suivi des Déchets (BSD)
A collecter à chaque collecte HAU - 3 ans minimum

Votre dossier commence avec le bon bac

Tous nos bacs sont livrés avec leur certificat de conformité, l'attestation d'installation et le registre de maintenance. Certifiés NF EN 1825, livrés sous 48h.

Déjà plus de 500 professionnels équipés en France

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