Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues sur le site bacgraisse.com entre la société HNC et ses clients. Elles s'adressent à une clientèle majoritairement professionnelle. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. HNC se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les produits proposés à la vente sont des bacs à graisse et accessoires professionnels en inox 304L, certifiés NF EN 1825. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dimensions, volume, matière, performances) sont décrites sur les fiches produits du site. Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et ne sont pas contractuels. HNC s'engage à indiquer clairement la disponibilité des produits avant toute commande.

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). HNC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande. Les prix s'entendent hors frais de livraison, lesquels sont précisés lors du processus de commande et récapitulés avant validation.

La commande est validée après confirmation du paiement. HNC adresse un email de confirmation récapitulant les produits commandés, les prix, les frais de livraison et l'adresse de livraison. HNC se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur non résolu, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du produit. Dans ce cas, le client est informé et remboursé intégralement dans les meilleurs délais.

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.) lors de la validation de la commande. Le paiement est sécurisé. La commande n'est enregistrée et traitée qu'après encaissement effectif du paiement. En cas de paiement refusé, la commande est automatiquement annulée.

Les commandes sont expédiées depuis notre entrepôt en France dans un délai de 24h ouvrées après confirmation du paiement (commande passée avant 12h00).

Les délais sont donnés à titre indicatif. HNC ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur. Toute livraison se fait contre signature. En cas de dommage constaté à la réception, le client doit émettre des réserves précises sur le bon de livraison et en informer HNC dans les 48h avec photos à l'appui.

Conformément aux dispositions légales applicables, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, non installé, non utilisé et accompagné de tous ses accessoires et documents. Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas d'erreur de HNC ou de produit défectueux.

Exclusion : tout bac à graisse ayant été installé, raccordé ou ayant été en contact avec des effluents graisseux ne peut être retourné pour des raisons d'hygiène et de sécurité sanitaire. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception et la vérification du retour, par le même moyen de paiement.

Tous les bacs à graisse vendus sur bacgraisse.com bénéficient d'une garantie constructeur de 2 ans à compter de la date de réception, couvrant les défauts de fabrication et vices cachés.

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise installation, d'un défaut d'entretien, de l'utilisation de produits chimiques agressifs, de chocs mécaniques ou de tout usage contraire aux recommandations du fabricant. Dans ces cas, la responsabilité incombe exclusivement au propriétaire.

Pour toute demande sous garantie, contacter HNC par email à contact@bacgraisse.com avec numéro de commande et photos du défaut constaté.

HNC ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation des produits. La responsabilité de HNC est limitée au montant de la commande concernée. HNC ne saurait être responsable en cas de mauvaise installation, de défaut d'entretien ou d'utilisation non conforme du produit par le client. Les informations techniques (dimensionnement, conformité NF EN 1825-2) fournies à titre indicatif ne sauraient engager la responsabilité de HNC en cas d'erreur d'appréciation du client.

L'ensemble des éléments du site bacgraisse.com (textes, images, logos, bases de données, fiches produits) est la propriété exclusive de HNC et est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées par HNC pour la gestion des commandes, la livraison et le service après-vente. Elles ne sont pas cédées à des tiers sans consentement. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition en contactant contact@bacgraisse.com. Pour plus d'informations, consulter la Politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Nanterre seront seuls compétents.

Pour tout litige, le client est invité à contacter HNC en premier lieu à contact@bacgraisse.com afin de trouver une solution amiable.