Bac à graisse : obligations réglementaires en France
Des informations réglementaires précises pour assurer la conformité de votre établissement.
Le bac à graisse est-il obligatoire ?
Oui. Dès que votre activité rejette des eaux grasses (graisses, huiles, résidus alimentaires), un dispositif de prétraitement type bac à graisse est attendu.
- En CHR (restauration, métiers de bouche), le bac à graisse fait partie des équipements “de base” en conformité.
- Un bac installé mais non entretenu peut être considéré comme non conforme.
Pourquoi cette réglementation existe ?
Les graisses refroidissent, se figent et finissent par boucher les canalisations. Elles provoquent aussi des mauvaises odeurs et perturbent le réseau d’assainissement collectif.
Le bac à graisse sert à bloquer les graisses avant qu’elles n’atteignent l’égout. Résultat : moins de problèmes, plus de sécurité, et une cuisine plus sereine.
Ce qu’il est interdit de faire avec les déchets graisseux
Les déchets graisseux doivent faire l’objet d’un stockage, d’une collecte et d’un traitement adaptés.
- Les déverser dans les égouts
- Les jeter avec les ordures ménagères
- Les rejeter dans le milieu naturel
- Les brûler à l’air libre
- Stocker dans un contenant adapté et identifié
- Faire collecter par une entreprise spécialisée
- Garder une preuve de collecte/vidange
Référence : Règlement sanitaire départemental type (circulaire du 9 août 1978).
Entretien et vidange : le point qui fait la différence
Un bac à graisse n’est efficace que s’il est entretenu régulièrement. En pratique, la fréquence dépend du débit, du type de cuisine et de la friture, mais une base simple est :
- Nettoyage régulier du panier et retrait des graisses en surface
- Vidange périodique (souvent mensuelle selon l’activité)
Le plus simple est de passer un contrat d’entretien avec une société spécialisée : c’est propre, traçable, et rassurant en contrôle.
Collecte, conformité et traçabilité
Les résidus issus du bac à graisse doivent être collectés et traités par une entreprise spécialisée. En cas de contrôle, on peut vous demander des preuves (contrat, bordereau, factures).
- Au-delà de 500 kg de déchets non dangereux transportés par chargement, vérifiez que le collecteur est déclaré (art. R 541-50 du Code de l’environnement).
- Le contrat doit préciser l’orientation vers des installations de traitement/valorisation appropriées (art. R 541-49 à R 541-79 du Code de l’environnement).
Huiles alimentaires usagées : ne pas confondre
Les huiles alimentaires usagées (friture, cuisson) ne doivent jamais être versées à l’évier, ni mélangées aux déchets du bac à graisse. Elles doivent être collectées séparément.
Nous avons un partenariat avec Quatra pour la collecte des huiles usagées. Selon votre localisation et vos volumes, la collecte peut être gratuite.
Si vous souhaitez être mis en relation, contactez-nous via la page Contact.
Résumé en 20 secondes
- En cuisine pro, le bac à graisse est une obligation “terrain” et un attendu en contrôle.
- Les déchets graisseux se stockent, se collectent et se traitent via des filières adaptées.
- Sans entretien, le bac devient inefficace (odeurs, bouchons, non-conformité).
- Huiles usagées = filière séparée. Partenariat Quatra possible.